1- Principe
Lors de chaque échéance annuelle de votre contrat, la prime due est déterminée en multipliant le montant de la prime de référence par un coefficient dit « Coefficient de Réduction-Majoration (CRM) », ou coefficient de bous-malus, dont la valeur initiale est 1,0 (100 %). La prime de référence comprend la surprime éventuellement prévue pour les conducteurs novices.
2 – Evolution du coefficient
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Année sans sinistre
Après chaque période annuelle sans sinistre, le coefficient applicable est celui utilisé à la précédente échéance réduit de 5 % (arrêté à la 2ème décimale et arrondi par défaut). La réduction est de 7 % pour les contrats garantissant un véhicule pour un usage « Tournées » ou « Tous déplacements ».
Le coefficient de réduction-majoration ne peut être inférieur à 0,50 (-50 %).
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Année avec sinistres
Un sinistre survenu au cours de la période annuelle majore le coefficient de 25 %; un second sinistre majore le coefficient obtenu de 25 % et ainsi de suite pour chaque sinistre supplémentaire.Le coefficient final est arrêté à la 2ème décimale et arrondi par défaut.
Si le véhicule est utilisé en usage « Tournées » ou « Tous déplacement », la majoration est égale à 20 % par sinistre.
La majoration est réduite de moitié lorsque la responsabilité du conducteur n’est que partiellement engagée (quel que soit le partage des responsabilités, 1/2-1/2 ou 1/4-3/4 …)
En aucun cas, le coefficient de réduction-majoration ne peut être supérieur à 3,50 (+250 %).
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Remarques
Aucune majoration n’est appliquée pour le premier sinistre survenu après une période d’au moins 3 ans au cours de laquelle le coefficient de réduction-majoration a été égal à 0,5 (réduction de 50 %).
Certains assureurs proposent un « bonus à vie » aux conducteurs bénéficiant d’un coefficient de 0,5 depuis plus de 3 ans. En théorie, même si vous avez plusieurs accidents, votre coefficient reste à 0,5. En pratique, votre assureur se réserve le droit de résilier votre contrat. Et lorsque vous prenez un contrat chez un autre assureur, celui-ci prends en compte vos derniers accidents dans le calcul de votre nouveau coefficient.
Après deux années consécutives sans sinistre, le coefficient applicable ne peut être supérieur à 1.
Le sinistre survenu à un véhicule en stationnement par le fait d’un tiers non identifié alors que la responsabilité de l’assuré n’est engagée à aucun titre, ou lorsque le sinistre met en jeu uniquement l’une des garanties suivantes : vol, incendie, bris de glace, n’entraîne pas l’application de la majoration et ne fait pas obstacle à la réduction.
3- Période de calcul du coefficient de bonus-malus
Il est calculé sur une période de 12 mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat. Votre situation est donc arrétée deux mois avant votre échéance. Un sinistre qui surviendrait un mois avant votre échéance principale ne serait pris en compte que l’année suivante. A titre d’exemple, la période de calcul pour un contrat dont l’échéance principale est au 1er janvier de l’année n, s’étend du 01/11/n-2 au 31/10/n-1.
4- Exemple d’évolution du coefficient de bonus-malus
| Année | Accident |
Calcul |
Coefficient |
| 1 | Oui | 1,00*1,25=1,25 | 1,25 |
| 2 | Non | 1,25*0,95=1,1875 | 1,18 |
| 3 | Non | 2 ans sans accident | 1,00 |
| 4 | Non | 1,00*0,95=0,95 | 0,95 |
| 5 | Non | 0,95*0,95=0,9025 | 0,90 |
| 6 | Non | 0,90*0,95=0,855 | 0,85 |
| 7 | Non | 0,85*0,95=0,8075 | 0,80 |
| 8 | Non | 0,80*0,95=0,76 | 0,76 |
| 9 | Non | 0,76*0,95=0,722 | 0,72 |
| 10 | Non | 0,72*0,95=0,684 | 0,68 |
| 11 | Non | 0,68*0,95=0,646 | 0,64 |
| 12 | Non | 0,64*0,95=0,608 | 0,60 |
| 13 | Non | 0,60*0,95=0,57 | 0,57 |
| 14 | Non | 0,57*0,95=0,5415 | 0,54 |
| 15 | Non | 0,54*0,95=0,513 | 0,51 |
| 16 | Non | 0,51*0,95=0,4845 | 0,50 |
Remarque : A partir du coefficient 1, il faut tout de même 13 années sans sinistre pour atteindre le coefficient de réduction maximum de 0,50 (50 % de réduction de la prime de référence).